Le nationaliste corse, Edmond Simeoni, est mort, à 84 ans.

Edmond Simeoni, l’homme d’Aleria s’est éteint.

Edmond Simeoni, le “père” du nationalisme corse contemporain et père du président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse Gilles Simeoni, participe à une manifestation populaire, le 03 février 2018 à Ajaccio, trois jours avant la venue du Président Emmanuel Macron dans l’île. Ce 14 décembre, à l’âge de 84 ans, disparaît la figure politique corse la plus marquante des cinquante dernières années, à la fois père fondateur du nationalisme insulaire, militant écologiste avant l’heure et conscience parfois controversée d’un courant d’idées traversé par de profondes lignes de fracture.

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L’immunité parlementaire; de quoi s’agit il exactement?

L’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Une forme d’immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.

Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l’immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

L’immunité parlementaire prévue à l’article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l’irresponsabilité et l’inviolabilité :

  • l’irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle) protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l’exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
  • l’inviolabilité (ou immunité de procédure) vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

L’immunité parlementaire est liée à la durée du mandat. Elle est « personnelle », elle ne concerne donc que le parlementaire lui-même. Elle ne s’applique ni à sa famille, ni aux personnes à son service, ni à ses complices éventuels . Elle ne s’étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition domiciliaire. La levée de l’immunité parlementaire est possible mais elle est « partielle » puisqu’elle ne concerne que l’inviolabilité et « subsidiaire » en ce qu’elle n’empêche pas le parlementaire de conserver son siège au Parlement bien qu’elle puisse l’empêcher d’y siéger physiquement. L’immunité parlementaire est « préalable » à toute mesure judiciaire nécessitant sa levée et constitue un moyen d’« ordre public ». La levée de l’immunité parlementaire est plus fréquente depuis les années 1990 en dépit du fait que, les poursuites étant possibles depuis 1995, une procédure peut parfois être menée jusqu’à la condamnation éventuelle du parlementaire sans qu’ait été levée son immunité, ce qui permet à la Justice de s’exercer. A contrario, la levée de l’immunité ne présume pas de la culpabilité du parlementaire qui en fait l’objet et ne concerne strictement que les faits et l’incrimination pour lesquels elle a été précisément demandée.

Mal connue dans ses modalités et sa portée réelle, l’immunité parlementaire est souvent mal perçue par l’opinion et fait régulièrement l’objet de critiques et de propositions visant à la supprimer ou à la limiter. Elle a d’ailleurs été réformée en 1995.

Le recensement des fraudes électorales.

La difficulté à recenser les fraudes électorales tient à leurs caractéristiques et aux conditions de leur publicité mais aussi à la complexité de l’analyse quantitative des « anomalies » électorales. Peu de travaux scientifiques se risquent à proposer une approche quantitative des pratiques frauduleuses et leurs résultats restent souvent fragiles. Nombre d’acteurs politiques avancent néanmoins des estimations du niveau et des évolutions des manœuvres électorales. Il s’agit le plus souvent d’en tirer des conclusions sur l’état de santé de la démocratie, présumé meilleur lorsque les fraudes sont rares. Il s’agit surtout de nourrir des stratégies de légitimation ou de disqualification politiques. Au vu des obstacles à un recensement des fraudes, ces estimations nous renseignent finalement bien moins sur le phénomène que sur ceux qui entendent le mesurer.