Le plan « grand froid » pour les sans abris activé, dans plusieurs départements Français.

Sept départements ont activé lundi leur plan « grand froid » pour l’hébergement des sans-abris.
Les départements sont: Cantal, Ardennes, Haute-Marne, Nord, Eure, Seine-Maritime et Var. Météo-France a placé lundi en vigilance orange 24 départements du centre et du nord dont Paris.
Au total, 146.800 places d’hébergement étaient ouvertes lundi soir -soit 5.900 places de plus que l’année dernière. Il manquerait tout de même plusieurs dizaines de milliers de places d’hébergement dans les grandes villes.
Chaque année, plusieurs dizaines de sans-abris meurent encore dans la rue en période hivernale.

R.M.

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La délocalisation industrielle préoccupe de nombreux Français.

Face aux multiples délocalisations des entreprises au cours des dernières années, on peut se demander comment l’État réagit pour lutter contre ce phénomène de plus en plus répandu. Déjà, l’État français dispose d’un Conseil d’analyse économique, placé sous l’autorité du premier ministre, pour analyser la situation. Vouloir baisser le coût du travail, c’est-à-dire diminuer les charges sociales patronales et augmenter la TVA, cette idée n’est pas partagée par tous les analystes français qui estiment que le coût du travail n’est pas le seul facteur de délocalisation en France. Les entreprises peuvent aussi simplement vouloir partir pour conquérir de nouveaux marchés, donc tout dépend de la cause de la délocalisation.

La première conséquence de la délocalisation est souvent la perte d’emplois. L’économie française est déjà mal en point et le taux de chômage ne baisse pas. Quand les entreprises ferment leurs portes, des milliers de Français perdent leurs emplois. la délocalisation détruit 36 000 emplois en moyenne par an en France. En période de croissance, le secteur de l’emploi est touché par une perte de 20 000 personnes et, en récession, c’est 60 000 emplois de perdus. Des secteurs comme celui de l’automobile ont supprimé plus de 100 000 emplois en l’espace de 10 ans à cause de la délocalisation.

C’est pourquoi, quand une entreprise décide de partir installer ses sites de production ailleurs, les citoyens français sont en panique, car une bonne partie d’entre eux vont perdre leur gagne-pain.

En dehors de la perte d’emplois, la délocalisation peut avoir un impact sur le PIB de la France et sur son image dans le monde, car ce pays européen devient dépendant des pays étrangers à cause de la forte croissance des importations et de la diminution des exportations. Si les entreprises délocalisent, les produits désirés par les consommateurs ne se produisent plus sur le territoire; ils sont alors obligés d’acheter sur les marchés extérieurs. Par conséquent, la balance commerciale du pays risque d’être déficitaire, car l’État fait plus de dépenses que de bénéfices. Par exemple, le secteur de l’électronique est l’un des plus touchés en France. Aujourd’hui, les consommateurs préfèrent les téléphones de marque asiatique au détriment de ceux faits en France, ce qui cause la perte de ces entreprises et peut les pousser à délocaliser.

Plusieurs facteurs expliquent le phénomène de délocalisation en France. Cela étant, les entreprises françaises décident souvent de délocaliser parce que les salaires en France sont élevés et que les employés ne sont pas assez qualifiés. Par conséquent, le chiffre d’affaires diminue et les entreprises françaises ne sont pas capables de rivaliser avec les autres sur le marché international. Il est compréhensible que les entrepreneurs français aient peur de faire faillite, car les pays émergents stimulent une forte concurrence sur les marchés de consommation à cause de leur forte production et leurs produits à prix réduit.

Les entreprises françaises délocalisent aussi étant donné la situation économique préoccupante de leur pays (chômage, récession, etc.) et que le pouvoir d’achat des ménages diminue. Par conséquent, si les entreprises produisent à coûts élevés et les consommateurs achètent moins, il n’y a pas vraiment de rentabilité. Alors, elles préfèrent délocaliser dans des pays voisins pour répondre à la demande française et à la demande internationale, mais à des coûts de production moins élevés.

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La conquête de la Tunisie depuis Sarkozy.

La main-d’œuvre tunisienne dispose d’une bonne formation de base, s’adapte vite. Mais il a fallu entièrement la former à la technologie restée sans concurrence en Tunisie, celle du moulage de pièces à la cire perdue.»

C’est sous Nicolas Sarkozy que depuis sa visite officielle en Tunisie, un voyage quasi-secret, annoncé en quelques phrases dans la presse tunisienne pendant son mandat présidentiel pour le lancement d’un accord. Sur le plan économique, ce concept s’est traduit surtout par des délocalisations pour des entreprises européennes, mais pas seulement. Les Américains aussi ont transféré des usines au Maghreb, notamment en Tunisie, avec ce fournisseur de Boeing, la société Eurocast, installée à Tunis. Eurocast pour qui l’Europe devient, depuis la Tunisie, un marché de conquête. La Tunisie est devenue très attractive pour certaines entreprises françaises qui n’hésitent plus à délocaliser leur production.

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Gilets jaunes : 25 demandes à l’INPI de dépôt en tout.

25 demandes de dépôt en tout.

Depuis quelques semaines, l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) reçoit régulièrement des demandes de dépôt de la marque « gilets jaunes » sous diverses formes, avec ou sans majuscule, avec ou sans pluriel… Vingt-cinq demandes ont été enregistrées et l’une d’elles émane d’un responsable politique, le président des Patriotes Florian Philippot. »

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Les femmes représentent 45% des Gilets Jaunes.

Depuis le début, le mouvement des gilets jaunes est porté et incarné par des femmes, surgies de la France des classes populaires et moyennes. Parce que le mouvement parle concrètement de la baisse du pouvoir d’achat, ce sont elles, le plus souvent, qui essaient de remplir le caddy sans se mettre dans le rouge à la fin du mois. La visibilité frappante des femmes en jaune ne signifie pas qu’il n’y a pas eu de femmes dans des mobilisations dans le passé ou récemment. « Il y a eu plein de luttes très féminisées qui n’ont pas été, ou pas beaucoup médiatisées. Les femmes de chambre en grève illimitée de l’Hôtel Park Hyatt, les salariées des Ehpad, le personnel des écoles maternelles. Aussi des grèves chez Moulinex où les journalistes interviewaient des hommes en tant que représentants syndicaux, porte paroles, alors que la majorité des grévistes étaient des femmes. Un choix qui montre qu’habituellement, on relaie moins la parole des femmes dans les luttes sociales. La précarisation des emplois frappe de plein fouet les femmes : elles représentent les 3/4 des salariés à bas salaires. Les pensions des femmes sont environ de 40 % moins élevées que celle des hommes. Il a été question récemment de remettre en cause la pension de réversion, touchée par une grande majorité des veuves. La  pension de réversion a permis jusqu’ici d’éponger l’écart entre les pensions des femmes et des hommes. Il y a aussi une explosion du nombre de mères seules qui élèvent leurs enfants avec de tout petits salaires. Les femmes représentent 85 % des familles monoparentales selon l’Insee. Il est donc logique de les retrouver en gilet jaune.

Les droits des femmes n’ont réellement commencé à évoluer en France qu’il y a quelques décennies. Historiquement, en quelques dates…

 

Bref rappel, sur les deux derniers siècles de l’évolution des droits des femmes.

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 : Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari »

1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux)

1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes

1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique

1920 : La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime

1924 : Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique

1938 : Suppressions de l’incapacité juridique de la femme mariée

1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.

1946 : suppression de la notion de « salaire féminin »

1956 : Fondation de « la maternité heureuse » qui devient en 1960 Mouvement Français pour le Planning Familial

1965 :  Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari.

1967 : Loi Neuwirth autorise la contraception

1970 : L’autorité parentale remplace la puissance paternelle

1972 : – Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
– L’école polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues

1974 : Françoise Giroud première secrétaire d’état à la condition féminine

1975 : – Loi Veil pou l’Interruption Volontaire de Grossesse – IVG

– Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel

1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics

1980 : Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie française

1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des droits de la femme

1982 : L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale

1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents

1991 : Édith cresson première femme 1re ministre

1993 : – La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).

– Loi Neiertz : condamnation de l’entrave à l’IVG

1999 : Création du PACS (pacte civil de solidarité)

2000 : Mise en œuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif

Condamnation de l’entrave à l’IVG

2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique

2001 : Augmentation du délai égal de l’IVG de 10 à 12 semaines

2002 : – Création du congé de paternité
– Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe + garde alternée + coparentalité
– L’enfant peut porter le nom de ses deux parents

2003 : Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant.

2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d’éviction du conjoint violent.

2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d’ordonner à l’auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.

2006 : – Loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ajout le partenaire « pacsé » et les « ex » au titre des circonstances aggravantes.

– Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage
– Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans
– Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
– 29 % des entreprises sont créées par des femmes
– Les salaires des femmes sont inférieurs de 27 % à ceux des hommes.
– En droit direct, les femmes touchent 825 € en moyenne contre 1 426 € pour les hommes, soit 50 % des retraites des hommes

2008 : – Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
– Les femmes représentent 47.6 % de la population active, 57,2 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes (à vérifier). Parmi les travailleurs à temps partiel 82 % sont des femmes

2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.

2012 : Vote de la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

2014 : Vote de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

2016 : Vote de la Loi n° 2016-444 du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées.

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L’immunité parlementaire; de quoi s’agit il exactement?

L’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Une forme d’immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.

Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l’immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

L’immunité parlementaire prévue à l’article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l’irresponsabilité et l’inviolabilité :

  • l’irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle) protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l’exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
  • l’inviolabilité (ou immunité de procédure) vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

L’immunité parlementaire est liée à la durée du mandat. Elle est « personnelle », elle ne concerne donc que le parlementaire lui-même. Elle ne s’applique ni à sa famille, ni aux personnes à son service, ni à ses complices éventuels . Elle ne s’étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition domiciliaire. La levée de l’immunité parlementaire est possible mais elle est « partielle » puisqu’elle ne concerne que l’inviolabilité et « subsidiaire » en ce qu’elle n’empêche pas le parlementaire de conserver son siège au Parlement bien qu’elle puisse l’empêcher d’y siéger physiquement. L’immunité parlementaire est « préalable » à toute mesure judiciaire nécessitant sa levée et constitue un moyen d’« ordre public ». La levée de l’immunité parlementaire est plus fréquente depuis les années 1990 en dépit du fait que, les poursuites étant possibles depuis 1995, une procédure peut parfois être menée jusqu’à la condamnation éventuelle du parlementaire sans qu’ait été levée son immunité, ce qui permet à la Justice de s’exercer. A contrario, la levée de l’immunité ne présume pas de la culpabilité du parlementaire qui en fait l’objet et ne concerne strictement que les faits et l’incrimination pour lesquels elle a été précisément demandée.

Mal connue dans ses modalités et sa portée réelle, l’immunité parlementaire est souvent mal perçue par l’opinion et fait régulièrement l’objet de critiques et de propositions visant à la supprimer ou à la limiter. Elle a d’ailleurs été réformée en 1995.

Fiscalité : Quel pays est le plus taxé ?

Quel pays devrait prendre la place peu enviable de champion du monde des prélèvements ? La France… C’est que le bilan fiscal des 5 derniers années est, avec la hausse du chômage, l’un des gros points noirs du quinquennat Hollande : La «révolution fiscale» promise n’a pas eu lieu, et l’empilement des mesures a fini par accroître les prélèvements.

Pays le plus taxé: la France

Selon les prévisions de la Commission européenne, la France devrait atteindre un niveau de prélèvements de 45,7% du PIB en fin d’année, alors que cette pression fiscale est en moyenne de 34,4% dans les 29 autres pays de l’OCDE. La France deviendrait alors championne du monde des impôts, passant pour la première fois devant le Danemark.

Un titre de champion peu glorieux d’autant qu’en début d’année, Michel Sapin avait rabaissé la prévision pour le taux des prélèvements de 44,5 à 44,2 % de PIB pour 2016. Mais, lors de la présentation du budget 2017, le gouvernement a dû reconnaître que le total des impôts, taxes et cotisations, devrait culminer à 44,5% du PIB en 2017 comme en 2016. La Commission européenne, elle, est encore un peu plus sévère à ce sujet.

L’OCDE confirme le ressenti des contribuables : la pression fiscale sur les particuliers a particulièrement augmenté en France depuis la crise, et ce dès 2011. Entre 2007 et 2014, l’impôt sur le revenuest en effet passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, alors que dans le même temps, celle de l’IS a reculé. Et les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB. Il y a donc eu un transfert de la pression fiscale des PME et entreprises vers les ménages.

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Des prélèvements-records sur le patrimoine

Comment expliquer un tel niveau de prélèvement en France ? Depuis 2013, la France détient le record sur la taxation du patrimoine. Les prélèvements sur le patrimoine sont passés de 3,2 % du PIB en 2011, à près de 5 % en 2015, dépassant le Royaume-Uni qui était premier jusqu’en 2013 avec une taxation du patrimoine immobilier particulièrement élevée. Mais depuis 2013, la mise en place du barème progressif sur les revenus du capital, l’augmentation des droits de succession, de donation, et de l’ISF, assorti d’un bouclier fiscal moins favorable, ont fait bondir le niveau des prélèvements sur le patrimoine en France.

Si le niveau des prélèvements sur le patrimoine est si élevé en France, c’est aussi parce que la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine. Il faut dire qu’en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la sécurité sociale, et la CSG créée en 1997 afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s’appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine. Aujourd’hui, ces revenus subissent donc un «impôt social» de 15.5%, en plus de l’impôt sur le revenu…

Des prélèvements plus élevés que l’IR des autres pays

15,5 % d’impôt, cela veut dire que rien qu’avec les prélèvements sociaux, on est déjà quasiment au niveau de l’impôt espagnol (19%), anglais (20%) et déjà au dessus de l’impôt luxembourgeois (10%) ou américain (entre 3 et 15 % selon les états). Puis il faut rajouter l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement atteint donc 60,5 % pour un contribuable situé dans la tranche à 45 %, 56,5 % pour celui dont le taux marginal est de 41 %, et 45,5 % pour celui dont le taux est de 30 %. La France est l’un des seul pays à appliquer sur les revenus du capital le barème progressif de l’impôt.

Chez la plupart de nos voisins, les revenus de l’épargne sont taxés à un taux fixe, comme c’était le cas en France avec le prélèvement forfaitaire libératoire. En Allemagne, en Espagne, en Suède et en Italie, ce taux fixe est le même pour les intérêts, les dividendes et les plus-valuesmobilières (compris entre 23 et 30 %), ce qui rend le système particulièrement simple et lisible. Quelques pays, comme les États-Unis ou le Danemark, appliquent un impôt progressif. Mais le barème est généralement différent de celui de l’impôt sur le revenu, ou alors il est atténué par un mécanisme d’abattements. Certains États vont même jusqu’à exonérer les plus-values : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas en font partie.

Le prix du pétrole, de toute façon amené à augmenter !

En un an, le prix du diesel à la pompe a progressé d’environ 23% contre 15% pour celui de l’essence, mais l’augmentation des taxes n’a été qu’un facteur secondaire de la flambée des prix à la pompe. La principale raison de l’augmentation tient à l’accroissement du prix du carburant hors taxe, elle-même liée à la hausse du prix du pétrole.

Le prix du pétrole est donc de toute façon amené à augmenter !

Voici quelques faits très importants à comprendre:

– La consommation mondiale de pétrole représente 97,4 millions de barils par jour (mbj), (soit 179.000 litres par seconde).
La consommation mondiale de pétrole n’a JAMAIS cessé d’augmenter. L’humanité n’a pas du tout entamé de réduction de sa consommation, et ne semble pas prête à s’y mettre, malgré les risques liés au réchauffement climatique.

– 98% des énergies de transport sont issues du pétrole.
Le transport maritime, aérien, fluvial et routier utilise presque toujours des moteurs thermiques. (source IFPEN)

– l’ONU Environnement ( Programme des Nations unies pour l’environnement ) rappelle que, pour conserver une chance de contenir la hausse de température globale sous le seuil de 2 °C par rapport au niveau préindustriel, il est urgent de tourner la page des énergies fossiles, en laissant dans le sous-sol entre 80 % et 90 % des réserves connues de charbon, un tiers de celles de pétrole et la moitié de celles de gaz.

– Dans une synthèse scientifique publiée en 2012, des chercheurs britanniques concluent que « plus des deux tiers de la capacité actuelle de production de pétrole brut devra être remplacée d’ici à 2030, simplement pour maintenir la production constante. Compte tenu de la baisse à long terme des nouvelles découvertes, ce sera un défi majeur, même si les conditions [politiques et socio-économiques] s’avèrent favorables ». Ainsi, d’ici une quinzaine d’années, pour se maintenir, l’industrie devra donc trouver un flux de 60 millions de barils/jour, soit l’équivalent de la capacité journalière de six Arabie Saoudite !

Les connaissances sur l’état des réserves se précisent, et un nombre croissant de multinationales, de gouvernements, d’experts et d’organisations internationales deviennent pessimistes quant à l’avenir de la production. Les auteurs de la précédente étude concluent : « une baisse soutenue de la production mondiale de pétrole conventionnel semble probable avant 2030 et il existe un risque important que cela débute avant 2020 », un constat que partagent des rapports financés par le gouvernement anglais, et les armées américaine et allemande.

En bref, un consensus est en train de naître sur le fait que l’ère du pétrole facilement accessible est révolue et que nous entrons dans une nouvelle époque.

Nous allons vers un monde où le pétrole conventionnel se raréfie, autrement dit : c’est bientôt la fin d’un pétrole peu cher.

– Près de 3,1 millions de voitures électriques ou hybrides étaient en circulation dans le monde à la fin 2017, contre bien plus d’un milliard de voitures thermiques.

– Les véhicules électriques ne pourront ABSOLUMENT PAS remplacer tous les véhicules avec moteur à explosion.
Déjà la fabrication des véhicules électriques est très polluante, mais surtout, il n’y a PAS SUFFISAMMENT de ressources minérales pour les produire en grande quantité, les composants nécessaires étant gourmand en matières premières minérales dites « critiques » .

– En ce qui concerne le pétrole et gaz de schiste, passons rapidement sur le fait que les techniques d’extraction menacent l’environnement et la santé des riverains, provoquent des micro-tremblements de terre, des fuites de méthane et de matières radioactives, consomment énormément d’énergie, de sable et d’eau douce, et contaminent les nappes phréatiques.
En fait, les entreprises de forage présentent surtout des bilans financiers désastreux. En cela, les pétroles de schiste sont qualifiés comme étant les « nouveaux subprimes ». Ce n’est pas la-dessus non plus qu’il faudra compter.

La fin de l’ère pétrolière arrivera donc brutalement.

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Du marchand de sommeil à la législation.

Un marchand de sommeil est une personne propriétaire d’un bien immobilier qui le loue par parties à des personnes en difficulté sociale. Les biens sont vétustes, insalubres, peu ou pas entretenus, et ont été divisés de manière à générer le plus de revenus possibles en maximisant le nombre de locataires. 

La première loi sur le logement insalubre date du . La Loi Duflot, également appelée loi ALUR, prévoit dans un décret de décembre 2016 de décider d’autorisation préalables à la mise en location. Le permis de louer est une mesure administrative relative au droit immobilier en France. Elle découle de décrets pris à compter de décembre 2016 permettant aux collectivités locales d’imposer une déclaration préalable à la location ou une autorisation préalable à la location d’un logement. Les contrats de location font l’objet d’une vérification par les autorités locales, passant par une déclaration ou une autorisation préalable.

Principales mesures de la loi Duflot.

Les mesures de la loi se déclinent en plusieurs points : l’interdiction aux marchands de sommeil condamnés d’acquérir des biens immobiliers, suspension des allocations logement versées directement aux propriétaires défaillants pour les inciter à les rénover, donner les moyens d’agir aux intercommunalités à la place du préfet. Après l’arrêté de mises en travaux obligatoires, si le délai imparti est écoulé, il y a une astreinte financière de 200 € par jour de retard, jusqu’à la levée de l’arrêté, tant que les travaux n’ont pas été effectués sans préjuger des procédures pénales.

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