Catégorie : Savez vous que…

« La corruption est l’abus d’un pouvoir confié, à des fins privées. Elle frappe toutes les personnes dont la vie, les moyens d’existence ou le bonheur dépendent de l’intégrité de ceux qui occupent une position d’autorité. »

Cette définition vaste a été choisie consciemment, car la corruption peut prendre des formes diverses et entraîner des problèmes variés dans les différentes cultures et les différents pays. Elle a toujours pour conséquence de faire souffrir un grand nombre de personne, car une personne ou un groupe (relativement) restreint de personnes souhaite s’enrichir aux dépens de la société et, par conséquent, de ses semblables.

La transparence ou « transparency » peut être décrite comme le principe selon lequel les gens, qui dépendent de décisions administratives, de transactions commerciales ou de subventions, prennent connaissance de la manière dont les décisions qui les concernent sont prises. Les fonctionnaires, les directeurs et les institutions ont le devoir de mener leurs affaires de manière claire, compréhensible et prévisible.

Il est évidemment possible de soutenir avec succès que la corruption ne représente pas un problème énorme en Belgique. En général, chaque citoyen peut faire appel aux services publics sans se voir demander de payer des pots-de-vin. Les fonctionnaires sont généralement bien rémunérés et ont donc moins tendance à vouloir enregistrer des revenus supplémentaires issus de pots-de-vin.

Toutefois, la Belgique, comme toute société, n’échappe pas totalement à la corruption. Il existe encore de nombreux abus dans plusieurs domaines. L’affaire de corruption la plus connue de ces dix dernières années est sans aucun doute l’affaire Agusta-Dassault. Agusta et Dassault sont deux entreprises à qui l’armée avait commandé des hélicoptères à la fin des années 80. À cet égard, elles avaient versé d’énormes pots-de-vin à plusieurs hommes politiques. Le scandale a entraîné la démission et la condamnation de différents hommes politiques, dont Willy Claes, ancien secrétaire général de l’OTAN.

Malgré que cette situation ait mis la problématique de la corruption sous le feu des projecteurs, peu de mesures préventives ont été prises en Belgique. Ce n’est qu’à partir de 2005 environ qu’une politique en matière de réglementation des dénonciations a été lancée non sans hésitation et de manière très fragmentée. Ce n’est que depuis la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d’une atteinte suspectée à l’intégrité au sein d’une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, qu’une procédure de dénonciation officielle a été créée pour les membres du personnel des pouvoirs publics fédéraux. Pour les fonctionnaires flamands, une réglementation de la dénonciation des abus existe depuis 2004 via le Médiateur flamand.

Malgré ces initiatives, une réglementation générale de la dénonciation d’abus s’appliquant à tout le monde, dont les citoyens ou les travailleurs d’entreprises privées, fait toujours défaut.

Dans une société sans corruption, une telle réglementation ne serait pas nécessaire, car une ouverture et une transparence totale mettraient rapidement en lumière les éventuels abus.

La lutte contre la corruption requiert plus que des efforts à long terme, elle demande des efforts incessants et une ardeur sans bornes. Tant que la corruption ne sera pas évitée et combattue activement de manière continue, une multitude d’abus continuera de se produire.

Le prix de la corruption est payé sur quatre plans : politique, économique, social et environnemental. Sur le plan politique, la corruption constitue un obstacle important à la démocratie et à l’État de droit. Dans un système démocratique, les agences et institutions perdent leur légitimité lorsqu’elles sont soumises à des abus à des fins privées. Bien que ce point soit dangereux pour les démocraties établies, il l’est d’autant plus pour les démocraties émergentes. Une direction politique responsable ne peut se développer dans un climat de corruption.

Sur le plan économique, la corruption mène à l’épuisement de la richesse nationale. La corruption entraîne souvent l’attribution de moyens publics rares à des projets peu rentables de premier plan, comme des barrages, des centrales électriques, des raffineries et des canalisations, au détriment de projets d’infrastructure moins spectaculaires, mais plus nécessaires, comme la construction d’écoles, d’hôpitaux et de routes ou l’approvisionnement en électricité et en eau des campagnes. En outre, la corruption perturbe le développement d’un marché honnête et fausse la concurrence, ce qui effraie les nouveaux investisseurs.

L’effet de la corruption sur la structure sociale de la société est le plus dangereux de tous. Il mine la confiance des gens dans la politique, dans ses institutions et dans sa direction. La frustration et l’indifférence générale d’un public désillusionné donne naissance à une société civile faible. Celle-ci ouvre à son tour la voie aux despotes et aux dirigeants élus démocratiquement, mais sans scrupules qui transforment les actifs nationaux en richesse personnelle. La demande et le paiement de pots-de-vin devient alors la nouvelle norme. Ceux qui ne veulent pas se conformer au régime émigrent souvent et le pays perd en général ses citoyens les plus capables et les plus honnêtes.

Les systèmes corrompus endommagent également souvent l’environnement. Le manque ou le non-respect des règles et législations environnementales ont vu des pays riches déplacer leur industrie polluante vers des pays pauvres. Dans le même temps, une exploitation inadéquate des ressources naturelles, allant du bois et des minéraux aux éléphants (et à leur ivoire), par des agents nationaux et internationaux ont fortement porté atteinte aux environnements naturels. Des projets qui détruisent l’environnement deviennent prioritaires pour le financement, car ils représentent des cibles faciles de transfert de moyens publics pour des affaires particulières.

Certains experts utilisent des analyses de régression et d’autres méthodes empiriques pour chiffrer les coûts de la corruption. Cette mesure est toutefois quasi impossible, car les montants consacrés aux pots-de-vin ne sont (évidemment) pas rendus publics. Personne ne sait précisément quelle somme d’argent est « investie » chaque année dans les fonctionnaires corrompus. De plus, les pots-de-vin ne prennent pas uniquement la forme d’argent : faveurs, services, cadeaux, etc. sont aussi fréquents. Il est tout au plus possible d’étudier la corrélation entre le niveau de corruption et, disons, la démocratisation, le développement économique ou la dégradation de l’environnement. Les coûts sociaux de la corruption sont encore plus difficiles à exprimer en termes d’argent. Personne ne sait ce que coûte à un pays la perte d’un entrepreneur énergique ou d’un scientifique renommé. En outre, chaque estimation des coûts sociaux en argent serait inadéquate pour mesurer la tragédie humaine qui accompagne un licenciement, l’analphabétisme ou des soins médicaux insuffisants. Le scepticisme général vis-à-vis de chaque tentative de quantification des coûts de la corruption est donc justifié. L’exemple suivant illustre le dilemme de l’expression de la problématique en faits et en chiffres :

Une centrale nucléaire est construite quelque part dans le monde pour un montant de 100 millions de dollars. Il peut être démontré que, sans corruption, les coûts ne s’élèveraient qu’à 80 millions de dollars. Le dommage financier subi par la société représente donc 20 millions de dollars. Dans la pratique, des projets sont souvent simplement planifiés de sorte que les personnes impliquées enregistrent d’importants gains privés. En supposant que la centrale nucléaire n’était pas nécessaire, le dommage financier devrait atteindre 100 millions de dollars. Par ailleurs, aucun grand projet de construction ne laisse l’environnement intact. Les résultats sont les suivants : plus de pollution, réduction de la valeur du sol, réinstallation des habitants, augmentation de l’endettement du pays, etc. Ce calcul, probablement le plus proche de la réalité, est extrêmement complexe. À l’échelle mondiale, il semble presque impossible de faire un tel calcul. Toutefois, même s’il était possible de calculer la dégradation de l’environnement, l’augmentation de l’endettement et d’autres factures, il serait impossible de mesurer l’étiolement de la confiance du public et de la légitimité d’un pouvoir public. Ces éléments constituent eux aussi des conséquences directes de la corruption.

La corruption est principalement un problème du « Sud ». Alors que les pays scandinaves arrivent en haut du classement (ce qui signifie qu’ils sont perçus comme étant les moins corrompus), la majeure partie de l’Afrique subsaharienne figure au bas de la liste. Il serait cependant faux et contre-productif de conclure que, selon l’IPC 2014, la Somalie et la Corée du Nord sont les pays les plus corrompus au monde. L’indice n’a pas pour but de qualifier certains pays de « corrompus » ou d’opposer le « Nord » et le « Sud ». Il s’agit plutôt d’un instrument favorisant la sensibilisation de l’opinion publique quant au problème et la promotion d’une meilleure administration.

La corruption est autant un problème du Nord que du Sud. Les scandales récents en Allemagne, en France, au Japon, aux États-Unis et au Royaume-Uni en sont la preuve. Il a été largement prouvé que la mesure du contrôle faisait la différence dans la mesure de la corruption. Les gens sont aussi corrompus que le système le leur permet. La corruption s’implante facilement dans un environnement où l’attrait et la possibilité d’actes de corruption existent. Il sera plutôt question d’un tel environnement dans les démocraties émergentes du Sud et de l’Est. Dans ces pays, les institutions administratives et politiques sont souvent encore faibles et les barèmes salariaux généralement très bas. Les fonctionnaires sont par conséquent tentés d’ajouter un « supplément » à leurs revenus en demandant des pots-de-vin. Dans les systèmes dictatoriaux, les institutions administratives et politiques ne sont rien d’autre que des instruments d’usurpateur en faveur de ses pratiques corrompues.

Le Nord porte en outre une partie de la responsabilité de cette situation négative dans le Sud, en conséquence de son rôle en tant que payeur de pots-de-vin. Le paiement de ces pots-de-vin est en effet en grande partie alimenté par les intérêts commerciaux du Nord. Jusqu’à récemment, les autorités des pays riches toléraient non seulement ces pratiques corrompues, mais elles les récompensaient même : les coûts encourus pas les entreprises pour payer des pots-de-vin étaient déductibles fiscalement dans de nombreux pays. Heureusement, la Convention de l’OCDE contre la corruption de 1999 a entraîné la pénalisation de la corruption des fonctionnaires étrangers.

Outre le problème de la diffusion régionale de la corruption, la question de la corruption par secteur se pose souvent. L’ICPE donne quelques données statistiques sur les secteurs économiques les plus sensibles à la corruption.

Selon les résultats de l’ICPE, le problème de la corruption est surtout présent dans le secteur des travaux publics et de la construction, suivi par le secteur des armes et de la défense. Le secteur le moins corrompu est l’agriculture.