Ensemble de plusieurs entreprises regroupées sous une direction unique, le trust exerce une influence importante sur un secteur ou une partie de l’économie. Le trust désigne une grande entreprise qui domine tout un secteur de l’activité économique.
Réalité abstraite, entité, le trust n’est ni une personne ni une société. C’est un acte par lequel une personne confie ses biens à une autre personne, afin que celui-ci les gère au profit d’une troisième personne, avant de les remettre à une quatrième,et qui à l’expiration du trust, le dernier empoche la mise. Tout cela sous le contrôle éventuel d’un cinquième larron appelé « protector ».
A l’origine, le trust est un instrument de planification successorale. C’est à ce niveau que la lutte se poursuit.
L’Europe, dans ses nouvelles dispositions contre le blanchiment d’argent, prévoit de tenir un registre des actionnaires de sociétés qui pourrait être étendu aux bénéficiaires des trusts. Le gouvernement britannique, par exemple, essaie d’obtenir des aménagements pour éviter la création d’un registre public accessible à tout le monde. Il devrait donc être toujours possible de conserver une certaine confidentialité en s’abritant derrière un trust, tout comme le détenteur des parts d’une société immobilière qui évite d’apparaître au registre foncier. Le trust peut aussi servir à léser ses créanciers, son conjoint ou certains héritiers. En Suisse, l’utilisation du trust à fins successorales est limitée par les dispositions sur les héritiers réservataires.
S’il ne peut pas déshériter ses enfants ou son conjoint, un père peut créer un trust qui, tout en les désignant comme bénéficiaires, les empêchera d’accéder librement aux avoirs confiés à cette structure. Les motivations peuvent être tout à fait compréhensibles, par exemple empêcher un héritier immature de dilapider la fortune familiale. Dans ce cas, le « trusté » ou gérant du trust, sera typiquement chargé de pourvoir à l’entretien de l’héritier, désigné comme bénéficiaire du trust, en attendant que celui-ci ait atteint un degré de maturité suffisant.
Le choix d’un lieu de résidence est évidemment essentiel: les plus souvent cités sont Monaco, où l’on ne paie pas d’impôts, mais où les prix de l’immobilier sont rédhibitoires, et l’Angleterre, où le statut de résident non domicilié permet de n’être taxé que sur ses revenus britanniques. Dans ce contexte, le trust peut apporter une solution idéale, par exemple le fixed income trust, qui permet de percevoir une «distribution» régulière, par exemple le revenu de la fortune du trust, tout en maintenant le capital lui-même hors de portée du fisc ou d’autres convoitises.
Ces distributions peuvent d’ailleurs être laissées à l’appréciation du « trusté». Le bénéficiaire peut solliciter une prestation du trust, sans que le « trusté » ne soit obligé d’y donner suite si l’on se trouve dans le cas d’un trust véritablement discrétionnaire. Au niveau suisse, l’administration n’admet pas l’idée d’une fortune non attribuée, placée pour ainsi dire dans les «limbes». C’est pourquoi la fortune déposée dans le trust par un contribuable suisse imposé ordinairement reste attachée au constituant du trust, même si celui-ci, comme dans le cas du trust irrévocable et discrétionnaire, s’en est effectivement dessaisi. C’est aussi l’approche du «formulaire T», obligatoire dans les banques suisses, qui prévoit au moins la mention du constituant. Reste le problème du bénéficiaire, de faire en sorte que celui-ci ne puisse pas toujours être désigné avec précision. Il est donc dans la nature du trust de représenter le dernier rempart du secret, à condition d’en payer le prix: ne plus pouvoir disposer librement de son argent et en être réduit à émettre des vœux sur son utilisation…
Donc, en gros, en droit des affaires, un trust est une entité juridique créée par des sociétés ou des personnes physiques qui apportent des actifs ou des liquidités. Le trust doit les gérer selon les consignes données par les créateurs du trust. A l’échéance donnée, il doit restituer les actifs et les plus-values générées aux créateurs du trust. Les trusts servent souvent à faciliter les successions ou à séparer temporairement des actifs d’une société ou d’une personne.
A savoir que, utilisé par les grandes familles juives, les Rothschild, David-Weill ou le marchand d’art Rosenberg, pour mettre leur patrimoine à l’abri après la guerre, le montage a également séduit les fondateurs de dynasties industrielles en leur offrant la possibilité d’imposer leur volonté jusque après leur mort. Le fondateur de Danone, Antoine Riboud, l’empereur de presse Robert Hersant, la famille Beaufour (laboratoires Ipsen) ou plus récemment le magnat du trading de matières premières Robert Louis-Dreyfus y ont tous eu recours pour organiser leur succession. Méconnue du législateur, puisque sans équivalent en droit français, l’institution du trust était jusqu’ici considérée avec un certain pragmatisme par l’administration fiscale. A condition que le trust soit irrévocable et discrétionnaire, c’est-à-dire taillé sur mesure pour respecter les instructions du fondateur, le bénéficiaire, en France, pouvait dans certains cas n’être soumis ni à l’ISF ni aux droits de succession.
Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés. Pour cela, l’opposition dispose en France de différents moyens : la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel (par soixante députés ou soixante sénateurs), les questions posées au Gouvernement dans les enceintes parlementaires…
