Le rôle de l’opposition, essentiel en démocratie.

Résultat de recherche d'images pour "opposition"Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés. Pour cela, l’opposition dispose en France de différents moyens : la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel (par soixante députés ou soixante sénateurs), les questions posées au Gouvernement dans les enceintes parlementaires…

L’opposition incarne aussi la possibilité d’une alternance politique : elle participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. Avec les moyens qui sont à la disposition des parlementaires, elle peut manifester son désaccord envers la politique suivie et tenter de retarder sa mise en œuvre.

Enfin, l’opposition permet de renouveler le personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition, et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire future.

Le rôle de l’opposition est donc essentiel en démocratie. C’est pourquoi certains pays ont conféré un véritable statut à l’opposition.

 

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L’abstention électorale en Europe.

22% des électeurs inscrits ne sont pas allés voter dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour de la présidentielle française.Aux élections générales allemandes, sur les deux derniers scrutins, le taux d’abstention tournait autour de 28% ce qui est assez important. Auparavant, les Allemands votaient plus. En 2005, le taux d’abstention n’était que de 22 % et, en 1971, de 9% seulement. Lors des dernières législatives de 2015, un tiers des électeurs ne sont pas allés voter. Quatre électeurs britanniques sur dix s’étaient abstenus lors des élections en 2001. En Belgique, lors des dernières élections législatives en 2014, le taux d’abstention n’a été que de 10%, comme dans les scrutins précédents d’ailleurs. Le vote obligatoire existe en Belgique, Grèce, Autriche ou Luxembourg et risquent donc entre 25 et 150 euros maximum, mais réellement, c’est quasi nul en sanctions. En Grèce, il n’y a pas de sanction, non plus. En Autriche, par contre, l’électeur risque jusqu’à 700 euros d’amende s’il ne vote pas. Ce sont dans les pays de l’Est, où l’on observe une sorte de « coït interrompu » vis-à-vis de la politique en générale , 25 ans après la chute du communisme.  L’abstention monte souvent à 40%, voire plus. Lors des dernières élections en décembre 2016, six Roumains sur dix ne sont pas allés voter, démobilisés et très souvent dégoûtés par la corruption.

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541 jours sans gouvernement .

Un record mondial hors catégorie qui s’est arrêté à 541 jours sans gouvernement. Le Roi désespérait de nommer enfin un gouvernement.  Depuis 1974, il n’y avait plus eu de premier ministre francophone. Des circonstances dramatiques où Elio Di Rupo à dû assumer ses premiers gestes de Premier ministre ; les syndicats des services publics sont en grève et des barrages paralysent une bonne partie du pays.
La réforme des pensions a été votée dans la foulée. Mais cela semble une évidence : la vie de ce gouvernement ne sera pas un long fleuve tranquille. Le divorce entre le FDF et le MR. Le FDF avait refusé l’accord institutionnel et vivait sa vie tout seul tandis que le MR a un nouveau président, Charles Michel. Et toujours au rayon des promotions : Benoît Lutgen trône au cdH, et Bruno Tobback au sp.a. ; le grand chambardement.

541 jours sans gouvernement !

Les négociations ont été rythmées par des naissances, des décès, et aussi des indiscrétions parfois embarrassantes en matière de vies privées. Touché par la maladie, Elio Di Rupo s’est fait opérer une semaine plus tôt. Il est alors formateur et le pays resté suspendu une semaine à son repos forcé. Elio Di Rupo, toujours discret, a dû, pourtant affronter une nouvelle épreuve et les négociations ont été à nouveau suspendues. Et puis il y a eu ceux qui ont disparu de l’image. Soit du paysage politique belge, soit de la photo de famille du gouvernement. Le 7 juillet 2011, on savait déjà que le gouvernement se fera sans la N-VA. 7 juillet, le jour où Bart De Wever dit « non » à la note Di Rupo.  La crise politique belge de 2010-2011 a débuté après les élections législatives fédérales belges du 13 juin 2010.

En bref, durant la crise politique de 2007-2008, la Belgique avait déjà dû attendre 194 jours pour que soit formé un nouveau gouvernement, issu des élections. Le premier ministre sortant et battu aux élections, Guy Verhofstadt, avait dû gérer les affaires courantes, puis former un nouveau gouvernement intérimaire, en attendant que son successeur Yves Leterme puisse former son gouvernement, ce qui n’a eu lieu que le 20 mars 2008. La crise politique belge de 2010-2011 a débuté après les élections législatives fédérales belges du 13 juin 2010.

Durant la crise politique de 2007-2008, la Belgique avait déjà dû attendre 194 jours pour que soit formé un nouveau gouvernement, issu des élections de juin 2007. Le premier ministre sortant et battu aux élections, Guy Verhofstadt, avait dû gérer les affaires courantes, puis former un nouveau gouvernement intérimaire, en attendant que son successeur Yves Leterme puisse former son gouvernement, ce qui n’a eu lieu que le 20 mars 2008. La situation politique issue des élections de 2010 est encore plus complexe et c’est cette fois Yves Leterme qui doit gérer les affaires courantes en attendant d’avoir un successeur susceptible de présenter un gouvernement. Le 6 décembre 2011, Elio Di Rupo prête serment en tant que nouveau premier ministre. Les 541 jours séparant la démission du gouvernement Leterme II de la formation du gouvernement Di Rupo constituent la plus longue crise politique de l’histoire contemporaine européenne.

La situation politique issue des élections de 2010 est encore plus complexe et c’est cette fois Yves Leterme qui doit gérer les affaires courantes en attendant d’avoir un successeur susceptible de présenter un gouvernement. Le 6 décembre 2011, Elio Di Rupo prête serment en tant que nouveau premier ministre. Les 541 jours séparant la démission du gouvernement Leterme II de la formation du gouvernement Di Rupo constituent la plus longue crise politique de l’histoire contemporaine européenne.

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Qui peut voter aux élections communales et provinciales en Belgique?

Il faut avoir 18 ans au plus tard à la date des élections, pour pouvoir voter.

Nationalité
toute personne belge;
toute personne étrangère: les personnes qui viennent d’un état membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur les listes électorales (à l’administration communale) sauf si elles se sont déjà inscrites aux précédentes élections communales.
les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur les listes électorales (à l’administration communale) .
La procédure pour pouvoir voter est détaillée ci-dessous.

Résidence
Il faut être inscrit(e) au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence.

Les personnes qui viennent d’un état membre de l’Union européenne (carte E ou E+) sont mentionnés au registre de population ce qui équivaut à une inscription à ce registre.
Les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent résider en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins.
Si un étranger, lors de l’introduction de sa demande (par exemple le 22 février 2012), ne satisfait pas encore à la condition des cinq années ininterrompues de résidence principale mais qu’il est susceptible d’y satisfaire avant le 31 juillet 2012, ou au plus tard à cette date, sa demande ne doit pas être rejetée. Par contre, la décision du collège des bourgmestre et échevins doit être reportée jusqu’à la date où l’étranger va remplir la condition de cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique.

Les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent disposer d’un titre de séjour légal en Belgique prouvant soit un droit d’établissement soit une autorisation de séjourner dans le royaume pour une durée indéterminée ou déterminée et être inscrites au registre de la population ou au registre des étrangers.

Satisfont à cette condition les étrangers non européens qui au moment de l’introduction de la demande, ont résidé en Belgique de manière ininterrompue depuis cinq ans au moins sous le couvert de:

d’une carte électronique C – carte d’identité d’étranger (ancienne carte jaune papier);
d’une carte électronique A (durée limitée) ou carte électronique B (durée illimitée) – (ancienne carte blanche) – certificat d’inscription au registre des étrangers;
d’une attestation d’immatriculation modèle A- carte orange
d’une annexe 35 – document spécial de séjour délivré lors d’une demande en révision dirigée contre une décision qui entraîne l’éloignement du Royaume.
– d’une carte D – résident de longue durée CE
– d’une carte F (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union) ou F + (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

Documents de séjour:
(ou modèle B-carte mauve)
– annexe 15 (ou autorisation de séjour provisoire) sauf si elle a été délivrée à des étrangers travailleur transfrontalier
– annexe 19
– annexe 19 ter

Ils doivent avoir séjourné sous le couvert d’un de ces documents ou de plusieurs d’entre eux.

En ce qui concerne les réfugiés reconnus, la période entre l’introduction de la demande d’asile (délivrance d’une annexe 25 ou 26) et la décision positive de reconnaissance doit être prise en compte pour le calcul des cinq années.

Sources :

http://electionslocales.wallonie.be/electeur/qui-peut-voter

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Le trust: véhicule de l’évasion fiscale.

Ensemble de plusieurs entreprises regroupées sous une direction unique, le trust exerce une influence importante sur un secteur ou une partie de l’économie. Le trust désigne une grande entreprise qui domine tout un secteur de l’activité économique.

Réalité abstraite, entité, le trust n’est ni une personne ni une société. C’est un acte par lequel une personne confie ses biens à une autre personne, afin que celui-ci les gère au profit d’une troisième personne, avant de les remettre à une quatrième,et qui à l’expiration du trust, le dernier empoche la mise. Tout cela sous le contrôle éventuel d’un cinquième larron appelé « protector ».

A l’origine, le trust est un instrument de planification successorale. C’est à ce niveau que la lutte se poursuit.
L’Europe, dans ses nouvelles dispositions contre le blanchiment d’argent, prévoit de tenir un registre des actionnaires de sociétés qui pourrait être étendu aux bénéficiaires des trusts. Le gouvernement britannique, par exemple, essaie d’obtenir des aménagements pour éviter la création d’un registre public accessible à tout le monde. Il devrait donc être toujours possible de conserver une certaine confidentialité en s’abritant derrière un trust, tout comme le détenteur des parts d’une société immobilière qui évite d’apparaître au registre foncier. Le trust peut aussi servir à léser ses créanciers, son conjoint ou certains héritiers. En Suisse, l’utilisation du trust à fins successorales est limitée par les dispositions sur les héritiers réservataires.

S’il ne peut pas déshériter ses enfants ou son conjoint, un père peut créer un trust qui, tout en les désignant comme bénéficiaires, les empêchera d’accéder librement aux avoirs confiés à cette structure. Les motivations peuvent être tout à fait compréhensibles, par exemple empêcher un héritier immature de dilapider la fortune familiale. Dans ce cas, le « trusté » ou gérant du trust, sera typiquement chargé de pourvoir à l’entretien de l’héritier, désigné comme bénéficiaire du trust, en attendant que celui-ci ait atteint un degré de maturité suffisant.

Le choix d’un lieu de résidence est évidemment essentiel: les plus souvent cités sont Monaco, où l’on ne paie pas d’impôts, mais où les prix de l’immobilier sont rédhibitoires, et l’Angleterre, où le statut de résident non domicilié permet de n’être taxé que sur ses revenus britanniques. Dans ce contexte, le trust peut apporter une solution idéale, par exemple le fixed income trust, qui permet de percevoir une «distribution» régulière, par exemple le revenu de la fortune du trust, tout en maintenant le capital lui-même hors de portée du fisc ou d’autres convoitises.
Ces distributions peuvent d’ailleurs être laissées à l’appréciation du « trusté». Le bénéficiaire peut solliciter une prestation du trust, sans que le « trusté » ne soit obligé d’y donner suite si l’on se trouve dans le cas d’un trust véritablement discrétionnaire. Au niveau suisse, l’administration n’admet pas l’idée d’une fortune non attribuée, placée pour ainsi dire dans les «limbes». C’est pourquoi la fortune déposée dans le trust par un contribuable suisse imposé ordinairement reste attachée au constituant du trust, même si celui-ci, comme dans le cas du trust irrévocable et discrétionnaire, s’en est effectivement dessaisi. C’est aussi l’approche du «formulaire T», obligatoire dans les banques suisses, qui prévoit au moins la mention du constituant. Reste le problème du bénéficiaire, de faire en sorte que celui-ci ne puisse pas toujours être désigné avec précision. Il est donc dans la nature du trust de représenter le dernier rempart du secret, à condition d’en payer le prix: ne plus pouvoir disposer librement de son argent et en être réduit à émettre des vœux sur son utilisation…

Donc, en gros, en droit des affaires, un trust est une entité juridique créée par des sociétés ou des personnes physiques qui apportent des actifs ou des liquidités. Le trust doit les gérer selon les consignes données par les créateurs du trust. A l’échéance donnée, il doit restituer les actifs et les plus-values générées aux créateurs du trust. Les trusts servent souvent à faciliter les successions ou à séparer temporairement des actifs d’une société ou d’une personne.

A savoir que, utilisé par les grandes familles juives, les Rothschild, David-Weill ou le marchand d’art Rosenberg, pour mettre leur patrimoine à l’abri après la guerre, le montage a également séduit les fondateurs de dynasties industrielles en leur offrant la possibilité d’imposer leur volonté jusque après leur mort. Le fondateur de Danone, Antoine Riboud, l’empereur de presse Robert Hersant, la famille Beaufour (laboratoires Ipsen) ou plus récemment le magnat du trading de matières premières Robert Louis-Dreyfus y ont tous eu recours pour organiser leur succession. Méconnue du législateur, puisque sans équivalent en droit français, l’institution du trust était jusqu’ici considérée avec un certain pragmatisme par l’administration fiscale. A condition que le trust soit irrévocable et discrétionnaire, c’est-à-dire taillé sur mesure pour respecter les instructions du fondateur, le bénéficiaire, en France, pouvait dans certains cas n’être soumis ni à l’ISF ni aux droits de succession.

France: 2,7 millions d’euros en moins en pouvoir d’achat par la baisse de l’APL.

Le gouvernement Français a annoncé dernièrement une baisse des APL, soit de 05,00 euros par mois déjà et à compter du 1er octobre 2017 mais aussi de 60,00 euros par mois à partir du 01 janvier 2018, soit un montant total de 65,00 euros. Il est alors demandé aux bailleurs, en contrepartie de compenser cette diminution en baissant de manière équivalente, les montants des loyers. Cela représente 2,7 millions d’euros en moins en pouvoir d’achat pour le citoyen et servira donc à éponger le déficit d’état.

France : Les indemnités de travail de nuit diminuées en milieu hospitalier.

Un agent en milieu hospitalier exerçant 10h de nuits travaillées, perçoit actuellement une indemnité de 12,23 euros. Cette indemnité sera ramenée à 10,70 euros pour le même nombre de nuits, à partir du 01 janvier 2018 selon les nouvelles réformes et dispositions réglementaires. Ces indemnités ne feront donc plus l’objet d’une majoration comme c’était le cas depuis 1993. Les travailleurs redoutent déjà de voir arriver les premières fiches de salaires en février, face à ces décisions destructives en défaveur des acquis sociaux de plus de 100 ans de luttes des classes.

Les infirmiers seraient les moins rémunérés en France que tous les autres pays développés.

Les infirmiers seraient les moins rémunérés en France que tous les autres pays développés.

Un chiffre calculé par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et présenté dernièrement en ce qui concerne la santé en 2017. Avec un diplôme équivalent à une licence (trois ans d’études) et des conditions de travail très exigeantes, les infirmiers hospitaliers français, qui représentent 500.000 salariés, perçoivent une rémunération inférieure de 5% au salaire moyen en France. En Allemagne, un infirmier gagne 13% de plus que le salaire moyen, en Espagne 28% de plus. Au Mexique, la rémunération est presque doublée du salaire moyen.

Les principales recommandations pour réduire la dépense publique et les impôts en France via l’OCDE.

 

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ayant pour but de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde, préconise quelques recommandations afin de réduire la dépense publique et les impôts en France.

C’est à dire:

Tenir les objectifs ambitieux de baisse des dépenses publiques et des impôts;

Aller vers un système de retraite universel pour améliorer la mobilité de la main
d’œuvre et baisser les coûts de gestion;

Par la suite, relever progressivement l’âge minimum de départ à la retraite en
fonction de l’espérance de vie;

Réduire les taux de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés, comme
prévu;

Utiliser la baisse des cotisations salariales pour renforcer le poids de l’impôt sur
le revenu, par exemple en abaissant la première tranche du seuil d’imposition;

Éliminer les exonérations d’impôts sur les revenus du capital tout en diminuant
leur taux d’imposition;

Éliminer les taux réduits de TVA et augmenter les taxes environnementales.

Le traité de Nice.

Signé par 15 membres de l’Union Européenne, le 26 février 2001 et entrée en vigueur le 1er février 2003, et remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le traité de Nice à pour objectif de réformer les institutions afin que l’UE continue à fonctionner efficacement après l’élargissement à 25 États membres. De nouvelles méthodes pour, modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil ont été les principales modifications du traité.