Le trust: véhicule de l’évasion fiscale.

Ensemble de plusieurs entreprises regroupées sous une direction unique, le trust exerce une influence importante sur un secteur ou une partie de l’économie. Le trust désigne une grande entreprise qui domine tout un secteur de l’activité économique.

Réalité abstraite, entité, le trust n’est ni une personne ni une société. C’est un acte par lequel une personne confie ses biens à une autre personne, afin que celui-ci les gère au profit d’une troisième personne, avant de les remettre à une quatrième,et qui à l’expiration du trust, le dernier empoche la mise. Tout cela sous le contrôle éventuel d’un cinquième larron appelé « protector ».

A l’origine, le trust est un instrument de planification successorale. C’est à ce niveau que la lutte se poursuit.
L’Europe, dans ses nouvelles dispositions contre le blanchiment d’argent, prévoit de tenir un registre des actionnaires de sociétés qui pourrait être étendu aux bénéficiaires des trusts. Le gouvernement britannique, par exemple, essaie d’obtenir des aménagements pour éviter la création d’un registre public accessible à tout le monde. Il devrait donc être toujours possible de conserver une certaine confidentialité en s’abritant derrière un trust, tout comme le détenteur des parts d’une société immobilière qui évite d’apparaître au registre foncier. Le trust peut aussi servir à léser ses créanciers, son conjoint ou certains héritiers. En Suisse, l’utilisation du trust à fins successorales est limitée par les dispositions sur les héritiers réservataires.

S’il ne peut pas déshériter ses enfants ou son conjoint, un père peut créer un trust qui, tout en les désignant comme bénéficiaires, les empêchera d’accéder librement aux avoirs confiés à cette structure. Les motivations peuvent être tout à fait compréhensibles, par exemple empêcher un héritier immature de dilapider la fortune familiale. Dans ce cas, le « trusté » ou gérant du trust, sera typiquement chargé de pourvoir à l’entretien de l’héritier, désigné comme bénéficiaire du trust, en attendant que celui-ci ait atteint un degré de maturité suffisant.

Le choix d’un lieu de résidence est évidemment essentiel: les plus souvent cités sont Monaco, où l’on ne paie pas d’impôts, mais où les prix de l’immobilier sont rédhibitoires, et l’Angleterre, où le statut de résident non domicilié permet de n’être taxé que sur ses revenus britanniques. Dans ce contexte, le trust peut apporter une solution idéale, par exemple le fixed income trust, qui permet de percevoir une «distribution» régulière, par exemple le revenu de la fortune du trust, tout en maintenant le capital lui-même hors de portée du fisc ou d’autres convoitises.
Ces distributions peuvent d’ailleurs être laissées à l’appréciation du « trusté». Le bénéficiaire peut solliciter une prestation du trust, sans que le « trusté » ne soit obligé d’y donner suite si l’on se trouve dans le cas d’un trust véritablement discrétionnaire. Au niveau suisse, l’administration n’admet pas l’idée d’une fortune non attribuée, placée pour ainsi dire dans les «limbes». C’est pourquoi la fortune déposée dans le trust par un contribuable suisse imposé ordinairement reste attachée au constituant du trust, même si celui-ci, comme dans le cas du trust irrévocable et discrétionnaire, s’en est effectivement dessaisi. C’est aussi l’approche du «formulaire T», obligatoire dans les banques suisses, qui prévoit au moins la mention du constituant. Reste le problème du bénéficiaire, de faire en sorte que celui-ci ne puisse pas toujours être désigné avec précision. Il est donc dans la nature du trust de représenter le dernier rempart du secret, à condition d’en payer le prix: ne plus pouvoir disposer librement de son argent et en être réduit à émettre des vœux sur son utilisation…

Donc, en gros, en droit des affaires, un trust est une entité juridique créée par des sociétés ou des personnes physiques qui apportent des actifs ou des liquidités. Le trust doit les gérer selon les consignes données par les créateurs du trust. A l’échéance donnée, il doit restituer les actifs et les plus-values générées aux créateurs du trust. Les trusts servent souvent à faciliter les successions ou à séparer temporairement des actifs d’une société ou d’une personne.

A savoir que, utilisé par les grandes familles juives, les Rothschild, David-Weill ou le marchand d’art Rosenberg, pour mettre leur patrimoine à l’abri après la guerre, le montage a également séduit les fondateurs de dynasties industrielles en leur offrant la possibilité d’imposer leur volonté jusque après leur mort. Le fondateur de Danone, Antoine Riboud, l’empereur de presse Robert Hersant, la famille Beaufour (laboratoires Ipsen) ou plus récemment le magnat du trading de matières premières Robert Louis-Dreyfus y ont tous eu recours pour organiser leur succession. Méconnue du législateur, puisque sans équivalent en droit français, l’institution du trust était jusqu’ici considérée avec un certain pragmatisme par l’administration fiscale. A condition que le trust soit irrévocable et discrétionnaire, c’est-à-dire taillé sur mesure pour respecter les instructions du fondateur, le bénéficiaire, en France, pouvait dans certains cas n’être soumis ni à l’ISF ni aux droits de succession.

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Situation économique de l’Ukraine; Pour mieux comprendre.

 

Les points forts de l’Ukraine seraient sa position stratégique entre la Russie et l’Union Européenne, son Important potentiel agricole, sa main d’œuvre qualifiée et peu coûteuse et le soutien financier international mais cela ne va pas sans ses points faibles, comme les fortes tensions avec la Russie et inter-régionales menaçant l’intégrité du pays, la situation politique et sociale extrêmement précaire, les faible diversification économique, le surendettement du secteur privé et augmentation rapide de l’endettement public, ainsi que le système bancaire très fragilisé par les créances douteuses et le manque de liquidités.

Fragile reprise de l’activité économique en 2017

La croissance ukrainienne devrait augmenter en 2017, tirée par le secteur agricole (céréales) et la poursuite de la reprise de la construction (immobilier non résidentiel) entamée en 2016. L’activité industrielle devrait toutefois demeurer contrainte par la perte des capacités de production et d’exportation situées dans les provinces séparatistes de l’est (Donetsk et Lougansk), qui concentrent une large partie de la production d’acier et des mines du pays. Les investissements devraient continuer à augmenter en 2017 après la progression observée en 2016 (+18% au deuxième trimestre), encouragés par l’assouplissement de la politique monétaire (de 22 % à 14% entre janvier et octobre 2016) et une demande des ménages plus vive.
Malgré le niveau relativement élevé de chômage (10 %), la consommation privée pourrait en effet être soutenue par la suppression des contributions sociales et une légère progression des salaires (relèvement de 10 % du salaire minimum fin 2016), dont l’effet sera cependant atténué par l’inflation.
La hausse des tarifs de certains services publics (gaz, chauffage, électricité) ainsi que du prix des biens importés, en particulier du pétrole, accentuée par la dépréciation persistante de la hryvnia, devraient continuer à alimenter la hausse des prix en 2017. L’inflation sera cependant, comme en 2016, nettement moins élevée qu’en 2015.
La reprise de l’activité en 2017 restera en tout état de cause conditionnée par l’absence de nouvelle dégradation de la situation dans les provinces de l’est, mais aussi par la stabilisation de la situation politique, nécessaire à la poursuite du versement de l’aide internationale.

Une situation financière très précaire.

L’accord conclu avec le FMI devrait contraindre l’Etat à une meilleure maîtrise des dépenses, mais les salaires, les aides sociales et les dépenses de défense devraient rester élevées. En outre, le service de la dette s’alourdit sous l’effet de la hausse des taux et de la dépréciation de la hryvnia (70 % de la dette est libellée en devises). Les recettes fiscales (75 % du total) devraient augmenter grâce à la modeste reprise de l’activité, à l’impact de la hausse des taxes (tabac, alcool, carburants) et aux mesures destinées à élargir l’assiette d’imposition. Le déficit devrait ainsi se réduire légèrement. Le gouvernement devra cependant continuer à soutenir la compagnie Naftogas, fragilisée par les arriérés accumulés vis-à-vis de son fournisseur russe, Gazprom. La dette publique devrait être supérieure à 90 % du PIB en 2017, maintenant un risque de défaut souverain élevé.
De bonnes récoltes agricoles, l’absence de nouvelle baisse des cours des produits exportés (céréales, engrais, produits sidérurgiques) et une évolution un peu plus favorable de la demande sur certains marchés d’exportation (Russie, UE), pourraient permettre d’éviter un nouveau déficit courant. La légère augmentation des importations limiterait toutefois l’amélioration du solde.
Les sorties de capitaux, liées notamment au remboursement des échéances de dette extérieure (plus d’un milliard d’USD en 2017), devraient demeurer supérieures aux entrées, freinées par les incertitudes concernant l’évolution de la situation politique et du conflit à l’est du pays.
La dépréciation de la hryvnia (-8 % face au dollar entre janvier et novembre 2016) devrait donc se poursuivre, son ampleur dépendant notamment du rythme des réformes et de l’évolution de la situation dans les provinces de l’est.
Le niveau des réserves est faible (3 mois d’importations environ). L’accès aux marchés des capitaux étant quasi-inexistant, le pays dépend fortement de l’aide internationale. Le FMI a versé la troisième tranche (1 milliard d’USD) de son programme en septembre 2016, avec un an de retard, en raison notamment de la lenteur des réformes. Le versement de la quatrième est soumis à l’adoption du budget 2017 par le parlement.
Le système bancaire est très fragile, insuffisamment capitalisé, avec un taux de créances douteuses de l’ordre de 30 %. En décembre 2016, le gouvernement a nationalisé la plus grande banque du pays, PrivatBank, confrontée à de sérieux problèmes de liquidité.

Les incertitudes restent grandes sur l’évolution de la situation politique et celle du conflit à l’est du pays.

P. Poroschenko a été élu au premier tour des élections de mai 2014, organisées après la destitution de V. Ianoukovitch, provoquée par les mouvements de protestation (Maïdan) fin 2013. Les deux partis pro-occidentaux (le Bloc Poroschenko-BPP et le Front Populaire-FP) détiennent une large majorité des sièges à l’Assemblée. Le premier ministre A. Iatseniouk (FP) a démissionné en avril 2016, remplacé par un membre du parti présidentiel (V. Groysman). Au-delà des clivages politiques, le nouveau gouvernement doit faire face à l’impatience de la population qui subit depuis de nombreux mois les conséquences de la crise économique. En l’absence de progrès notables dans ce domaine, comme dans celui de la lutte contre la corruption, une dégradation de la situation sociale ne peut être exclue.
A l’est du pays, l’accord Minsk II, conclu début 2015, a atténué l’intensité des combats entre l’armée ukrainienne et les mouvements séparatistes pro-russes, sans parvenir à mettre un terme au conflit. La situation devrait rester durablement instable, une brusque détérioration étant toujours à craindre.

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(Certaines informations provenant d’un informateur sur place, en Ukraine – Voir les images.)

La crise de la sécurité sociale en Europe, séparera la Belgique en trois pour 2028 selon le groupe financier Bloomberg.

Après la publication de son traditionnel «guide pessimiste», cette nouvelle édition de 2018, l’agence financière Bloomberg anticipe une possible scission de la Belgique en 2028. Bloomberg explique en prélude que les huit scénarios avancés ne doivent pas être considérés comme des «prévisions» mais bien comme des «idées provocatrices censées faire réfléchir sur la rapidité à laquelle notre monde change». Bloomberg, qui avait déjà prédit l’élection de Trump en 2015 mais anticipe aussi celles de 2020 et a concocté d’autres scénarios pessimistes comme un remplacement des banques par la monnaie virtuelle bitcoin, une attaque de missile par la Corée du Nord, et la Belgique en trois parties: Flandre, Wallonie et Bruxelles, etc,…

France: 2,7 millions d’euros en moins en pouvoir d’achat par la baisse de l’APL.

Le gouvernement Français a annoncé dernièrement une baisse des APL, soit de 05,00 euros par mois déjà et à compter du 1er octobre 2017 mais aussi de 60,00 euros par mois à partir du 01 janvier 2018, soit un montant total de 65,00 euros. Il est alors demandé aux bailleurs, en contrepartie de compenser cette diminution en baissant de manière équivalente, les montants des loyers. Cela représente 2,7 millions d’euros en moins en pouvoir d’achat pour le citoyen et servira donc à éponger le déficit d’état.

France : Les indemnités de travail de nuit diminuées en milieu hospitalier.

Un agent en milieu hospitalier exerçant 10h de nuits travaillées, perçoit actuellement une indemnité de 12,23 euros. Cette indemnité sera ramenée à 10,70 euros pour le même nombre de nuits, à partir du 01 janvier 2018 selon les nouvelles réformes et dispositions réglementaires. Ces indemnités ne feront donc plus l’objet d’une majoration comme c’était le cas depuis 1993. Les travailleurs redoutent déjà de voir arriver les premières fiches de salaires en février, face à ces décisions destructives en défaveur des acquis sociaux de plus de 100 ans de luttes des classes.

Les infirmiers seraient les moins rémunérés en France que tous les autres pays développés.

Les infirmiers seraient les moins rémunérés en France que tous les autres pays développés.

Un chiffre calculé par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et présenté dernièrement en ce qui concerne la santé en 2017. Avec un diplôme équivalent à une licence (trois ans d’études) et des conditions de travail très exigeantes, les infirmiers hospitaliers français, qui représentent 500.000 salariés, perçoivent une rémunération inférieure de 5% au salaire moyen en France. En Allemagne, un infirmier gagne 13% de plus que le salaire moyen, en Espagne 28% de plus. Au Mexique, la rémunération est presque doublée du salaire moyen.

Les principales recommandations pour réduire la dépense publique et les impôts en France via l’OCDE.

 

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ayant pour but de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde, préconise quelques recommandations afin de réduire la dépense publique et les impôts en France.

C’est à dire:

Tenir les objectifs ambitieux de baisse des dépenses publiques et des impôts;

Aller vers un système de retraite universel pour améliorer la mobilité de la main
d’œuvre et baisser les coûts de gestion;

Par la suite, relever progressivement l’âge minimum de départ à la retraite en
fonction de l’espérance de vie;

Réduire les taux de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés, comme
prévu;

Utiliser la baisse des cotisations salariales pour renforcer le poids de l’impôt sur
le revenu, par exemple en abaissant la première tranche du seuil d’imposition;

Éliminer les exonérations d’impôts sur les revenus du capital tout en diminuant
leur taux d’imposition;

Éliminer les taux réduits de TVA et augmenter les taxes environnementales.

Le traité de Nice.

Signé par 15 membres de l’Union Européenne, le 26 février 2001 et entrée en vigueur le 1er février 2003, et remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le traité de Nice à pour objectif de réformer les institutions afin que l’UE continue à fonctionner efficacement après l’élargissement à 25 États membres. De nouvelles méthodes pour, modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil ont été les principales modifications du traité.

Le traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 par 27 Etats membres de l’Union Européenne et entrée en vigueur le 1er décembre 2009, à Lisbonne (Portugal), a pour objectif de rendre l’UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux tels que le changement climatique.

Le traité de Lisbonne définit clairement les compétences attribuées à l’UE, les compétences attribuées aux États membres, ainsi que les compétences partagées.

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2004, poursuit des objectifs semblables à ceux du traité de Lisbonne, qui a été signé mais n’a jamais été ratifié.

Il apporte donc les principales modifications au traité de Maastricht ( traité sur l’UE) et au traité de Rome (instituant la communauté européenne). Elles ont pour but, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, la modification des procédures de vote au Conseil, l’introduction de l’initiative citoyenne, l’instauration d’une présidence stable du Conseil européen, la création du poste de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et d’un nouveau service diplomatique européen. 

La France, la Belgique et le Danemark seraient sur le podium des trois pays les plus taxés fiscalement…

Selon un rapport de l’OCDE,  le Danemark, classé en première position, serait le plus taxé au monde fiscalement dont les recettes représenteraient 50% du PIB. La France suit de peu avec une fiscalité atteignant 45,2% du PIB , dépassant la Belgique avec un 44,7%. La moyenne des pays de l’OCDE serait de 34,4%. Sans comparaison avec l’Allemagne qui, elle, atteint tout juste 36,1% du PIB, diminuée par rapport à 2013 où elle atteignait 36,5%.

Le PIB des pays de la zone Euro en 2014

Rollin Mélanie