Fiscalité : Quel pays est le plus taxé ?

Quel pays devrait prendre la place peu enviable de champion du monde des prélèvements ? La France… C’est que le bilan fiscal des 5 derniers années est, avec la hausse du chômage, l’un des gros points noirs du quinquennat Hollande : La «révolution fiscale» promise n’a pas eu lieu, et l’empilement des mesures a fini par accroître les prélèvements.

Pays le plus taxé: la France

Selon les prévisions de la Commission européenne, la France devrait atteindre un niveau de prélèvements de 45,7% du PIB en fin d’année, alors que cette pression fiscale est en moyenne de 34,4% dans les 29 autres pays de l’OCDE. La France deviendrait alors championne du monde des impôts, passant pour la première fois devant le Danemark.

Un titre de champion peu glorieux d’autant qu’en début d’année, Michel Sapin avait rabaissé la prévision pour le taux des prélèvements de 44,5 à 44,2 % de PIB pour 2016. Mais, lors de la présentation du budget 2017, le gouvernement a dû reconnaître que le total des impôts, taxes et cotisations, devrait culminer à 44,5% du PIB en 2017 comme en 2016. La Commission européenne, elle, est encore un peu plus sévère à ce sujet.

L’OCDE confirme le ressenti des contribuables : la pression fiscale sur les particuliers a particulièrement augmenté en France depuis la crise, et ce dès 2011. Entre 2007 et 2014, l’impôt sur le revenuest en effet passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, alors que dans le même temps, celle de l’IS a reculé. Et les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB. Il y a donc eu un transfert de la pression fiscale des PME et entreprises vers les ménages.

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Des prélèvements-records sur le patrimoine

Comment expliquer un tel niveau de prélèvement en France ? Depuis 2013, la France détient le record sur la taxation du patrimoine. Les prélèvements sur le patrimoine sont passés de 3,2 % du PIB en 2011, à près de 5 % en 2015, dépassant le Royaume-Uni qui était premier jusqu’en 2013 avec une taxation du patrimoine immobilier particulièrement élevée. Mais depuis 2013, la mise en place du barème progressif sur les revenus du capital, l’augmentation des droits de succession, de donation, et de l’ISF, assorti d’un bouclier fiscal moins favorable, ont fait bondir le niveau des prélèvements sur le patrimoine en France.

Si le niveau des prélèvements sur le patrimoine est si élevé en France, c’est aussi parce que la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine. Il faut dire qu’en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la sécurité sociale, et la CSG créée en 1997 afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s’appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine. Aujourd’hui, ces revenus subissent donc un «impôt social» de 15.5%, en plus de l’impôt sur le revenu…

Des prélèvements plus élevés que l’IR des autres pays

15,5 % d’impôt, cela veut dire que rien qu’avec les prélèvements sociaux, on est déjà quasiment au niveau de l’impôt espagnol (19%), anglais (20%) et déjà au dessus de l’impôt luxembourgeois (10%) ou américain (entre 3 et 15 % selon les états). Puis il faut rajouter l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement atteint donc 60,5 % pour un contribuable situé dans la tranche à 45 %, 56,5 % pour celui dont le taux marginal est de 41 %, et 45,5 % pour celui dont le taux est de 30 %. La France est l’un des seul pays à appliquer sur les revenus du capital le barème progressif de l’impôt.

Chez la plupart de nos voisins, les revenus de l’épargne sont taxés à un taux fixe, comme c’était le cas en France avec le prélèvement forfaitaire libératoire. En Allemagne, en Espagne, en Suède et en Italie, ce taux fixe est le même pour les intérêts, les dividendes et les plus-valuesmobilières (compris entre 23 et 30 %), ce qui rend le système particulièrement simple et lisible. Quelques pays, comme les États-Unis ou le Danemark, appliquent un impôt progressif. Mais le barème est généralement différent de celui de l’impôt sur le revenu, ou alors il est atténué par un mécanisme d’abattements. Certains États vont même jusqu’à exonérer les plus-values : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas en font partie.

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Réquisition de logements vacants pour SDF, est ce possible en France?

Réquisitionner les logements vacants quand le froid revient ? Est-ce possible ? Certes, l’Etat peut réquisitionner des logements vacants, une ordonnance de 1945 le permettant en cas de grande pénurie de logement. Si cette ordonnance n’a jamais été abrogée, elle n’a en fait été mise en œuvre que deux fois : 100.000 logements ont été réquisitionnés en 1962 pour loger les rapatriés d’Algérie, et 1.200 logements ont été réquisitionnés en 1985 sous le gouvernement de Jacques Chirac sous la pression d’associations, en plein cœur de Paris. Il y a forcement urgence. Il y a en France 2,3 millions de logements vacants. Mais la majorité sont inhabitables, ou bien ils se trouvent dans des endroits où il n’y a pas de demandes pour héberger des SDF. Par ailleurs, le propriétaire doit être indemnisé si son logement est réquisitionné. On imagine bien que les sans abris même aidés par des associations n’auront pas dans leur grande majorité les moyens de payer.

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La disparition totale des cotisations chômage après qu’en janvier une première diminution et la suppression des cotisations maladie en France.

Emmanuel Macron consiste à « réformer », une nouvelle fois, notre système de retraites. Ou plutôt, à l’affaiblir, afin de préparer l’entrée des compagnies d’assurance privées. Vous savez comment privatiser un service public ? « First, defund it. » (« d’abord, arrêtez de le financer », Noam Chomsky)

Durant l’été 2017, il a été décidé de supprimer en deux temps les cotisations salariales tandis que la hausse de la CSG a été immédiate au 1er janvier 2018. Le gain pour les salariés a donc étalé sur 2018. Les cotisations salariales pour l’assurance-chômage, déjà passés de 2,4 % à 0,95 % en janvier 2018, disparaissent complètement au 1er octobre 2018.

La disparition totale des cotisations chômage après qu’en janvier une première diminution et la suppression des cotisations maladie a été compensée par la hausse de la CSG. Ce « coup de pouce » d’automne se traduit par une hausse de 14 euros pour une personne au Smic, de 19 euros pour une personne gagnant 2000 euros brut et jusqu’à 190 euros pour un cadre gagnant 10.000 euros par mois.

Les assurances privées ne couvriront qu’en cas d’accident ou de perte d emploi que les bénéficiaires d’un CDI pour une mensualité de misère durant 1 an.

Les limites écologiques de la croissance économique.

Dès le début des années 1970, le rapport Meadows met en évidence les limites du modèle de croissance occidentale. Le rapport conclut, d’une part, que les ressources de la terre ne pourront par nourrir indéfiniment une population mondiale en forte croissance et, d’autre part, que les ressources non renouvelables (pétrole, gaz, minerais…) vont finir par manquer. Quarante ans plus tard, la croissance économique mondiale semble en effet se heurter à « un mur écologique ».

Image associéeLa première limite de la croissance mondiale concerne la destruction du capital naturel de la planète, c’est-à-dire à l’épuisement des ressources renouvelables et non renouvelables, on trouve les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon…), mais aussi les réserves mondiales de minerais (or, uranium, cuivre…). L’exploitation de ces ressources s’est considérablement intensifiée depuis un siècle, au point que les scientifiques envisagent l’épuisement définitif de certaines d’entre elles dans un futur proche.

En connaissant le niveau de la production annuelle, d’un côté, et le niveau des réserves prouvées ou probables, de l’autre, on peut en effet extrapoler la « durée de vie » restante de ces ressources. Beaucoup de projections estiment ainsi que l’argent, le pétrole, le gaz ou le cuivre devraient arriver à leur stade d’épuisement avant la fin du siècle, et même dès 2040 pour certaines productions. Même si ces biens ne seront sans doute jamais totalement épuisés leur production ne pourra plus répondre à la demande mondiale et les conditions de leur extraction seront d’un cout tel qu’elles deviendront des biens précieux.

Mais l’épuisement guette aussi nombre de ressources renouvelables, comme les ressources halieutiques (produits de la pêche). Un rapport de l’organisation des Nations Unies (ONU) indique ainsi que près de 30% des espèces marines sont victimes de la surpêche et menacées, à terme, de disparition. Il faut aussi citer les ressources forestières : l’exemple du recul de la foret amazonienne est emblématique de cette situation et plusieurs essences semblent en danger (l’acajou, le palissandre, le teck…).

Image associéeLa deuxième limite écologique à la croissance est liée aux rejets polluants et en particulier à l’émission de dioxyde de carbone (CO2). Depuis plus d’un demi-siècle, les rejets du CO2, de méthane ou de protoxyde d’azote dans l’atmosphère ont connu une croissance exponentielle et l’accumulation de ces gaz provoque un renforcement de l’effet de serre. Celui-ci est naturel et nécessaire à la vie sur terre : sans lui, la température moyenne serait à -18°C, au lieu des 15°C actuels. Mais son renforcement induit d’importants déséquilibres climatiques : en particulier, il accélère le réchauffement de l’atmosphère. Le 5 ième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), en novembre 2014, estimait que, si rien n’est fait, la température de la Terre pourrait s’élever de près de 5°C d’ici à la fin du siècle prochain, entrainant une montée des océans de près d’un mètre.

En outre, les océans vont devenir de plus en plus acides, de nombreuses zones fertiles vont se désertifier et les épisodes climatiques extrêmes (ouragan, tsunamis, canicules…) vont se multiplier. On s’entends à devoir compter par dizaine de millions le nombre de réfugiés climatiques dans les décennies à venir.

Les catastrophes écologiques constituent une dernière limite à la croissance économique actuelle. Le développement des activités industrielles, la surexploitation des ressources et le réchauffement climatique ont pour premier effet de gravement perturber les écosystèmes et de mettre en péril certaines espèces vivantes. Cette atteinte à la biodiversité est telle que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a constitué une liste rouge des espèces en danger. Elle fait apparaître qu’une espèce de mammifères sur quatre, un oiseau sur huit ou encore un tiers des espèces de conifères sont menacés d’extinction.

Résultat de recherche d'images pour "accidents pétroliers"Par ailleurs, les accidents pétroliers chimiques ou nucléaires se sont multipliés ces dernières décennies. En 1984, la catastrophe de Bhopal, en Inde, a causé la mort de plus de 20 000 personnes. Le site est aujourd’hui encore hautement contaminé. Les accidents nucléaires de Tchernobyl en 1986 ou Fukushima en 2011 ont entraîné des milliers de décès du fait des radiations, mais aussi la contamination de l’environnement pour des décennies.

Dernier exemple des « dégâts du progrès » : les marées noires dues aux catastrophes pétrolières, comme celle intervenue en 1980 dans le golfe du Mexique, où 600 000 tonnes de pétrole brut se sont déversées dans l’océan, les naufrages de l’Amaco Cadiz en 1978, de l’Erika en 1999, du Prestige en 2002. A chaque fois, des écosystèmes entiers sont détruits et les conséquences écologiques s’y révèlent parfois irrémédiables. Selon le rapport Stern sur l’économie du changement climatique, le coût des catastrophes naturelles est ainsi passé de près de 4 milliards de dollars par an dans les années 1990.

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Les jeunes Italiens fuient leur pays, pour rejoindre la France, la Belgique, ou là où un avenir est possible. 

Selon la Fondation Migrantes, quelque 40.000 Italiens âgés de 18 à 34 ans ont quitté en 2015 la péninsule pour tenter leur chance à l’étranger. Le taux de chômage est supérieur à 11 %, largement au-dessus de la moyenne de la zone euro (9,3 %), et chez les 15-24 ans, il atteint même 37 %, contre une moyenne européenne de 18,7 %. Les jeunes Italiens fuient leur pays, pour rejoindre la France, la Belgique, ou là où un avenir est possible.

Un salaire horaire de 14,87 euros/heure mis à proposition pour vivre « dignement » par le Parti Socialiste de Belgique.

Selon le président Elio Di Rupo, Laurette Onkelinx, Ahmed Laaouej et Frédéric Daerden, 9,65 euros seraient un montant « clairement insuffisant pour faire face aux dépenses de la vie courante », et ne protègeraient pas le travailleur contre la pauvreté ». Un salaire horaire de 14,87 euros/heure est donc mis à proposition pour vivre « dignement ». 2/4 de la population n’arrive pas à boucler leurs mois et faire face aux dépenses, et donc contraints à l’endettement ou voire même de se défaire de leur patrimoine. 30.000 euros par an sont donc soumis à proposition par les représentants PS, soit 2.305 euros bruts mensuels tout en sachant que le salaire médian est de 18,07 euros/ heure.

« Nous ne pouvons tolérer qu’un travailleur puisse être pauvre. Or, force est de constater que le salaire minimum interprofessionnel actuel ne protège pas le travailleur contre la pauvreté », affirment-ils.

La SPP de Belgique annonce une augmentation du revenu d’intégration sociale (RIS).

À partir du 1er juillet 2018, la SPP intégration sociale de Belgique annonce

  • une augmentation mensuelle de € 40 pour la catégorie 3 du revenu d’intégration (RIS) – personne qui cohabite avec une famille à sa charge:

Montant de base : € 10.754,07
Revenu d’intégration sur base annuelle au 1er juillet 2018 : € 14.763,19
Revenu d’intégration sur base mensuelle au 1er juillet 2018 : € 1.230,27

  • une augmentation de € 45 dans les frais de personnel pour l’ensemble des dossiers 
    « revenu d’intégration » (pas uniquement catégorie 3).