Dix amendements ont été ajoutés à la constitution des États-Unis. Ils composent le « Bill of Rights », soit la Déclaration des droits et libertés fondamentales.

Les articles I à X, dont les huit premiers forment celui-ci, et furent proposés par le premier Congrès le 25 septembre 1789 et ratifiés le 15 décembre 1791.

✔️A savoir :  1)Limitation des pouvoirs du Congrès. 2)Droit de porter des armes. 3)Logement des soldats. 4)Perquisitions et saisies. 5)Accusation; propriété. 6)Jugements criminels. 7)Jugement par jury. 8)Cautions ; amendes peines. 9)Droits retenus par le peuple. 10)Droits réservés aux Etats.

Publicités

Répondre

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s