l'histoire du droit de vote en belgique

La constitution belge de 1831 a mis sur pied un système de suffrage (vote) censitaire. Le droit de vote était réservé aux Belges de sexe masculin âgés de 25 ans au moins et qui payaient un certain montant d’impôt (appelé le cens). Ces conditions faisaient, en pratique, que moins de 5% de la population pouvait prendre part au vote.

En 1893, suite à la grève générale décrétée par le Parti Ouvrier Belge (ancêtre du Parti socialiste) en vue d’obtenir le suffrage universel (et qui déboucha sur une répression violente faisant plusieurs morts), le suffrage universel est inscrit dans la Constitution. Il est toutefois « tempéré par le vote plural ». Cela signifie qu’à partir de cette date, tous les Belges de sexe masculin de plus de 25 ans sont électeurs mais que certains disposent d’une ou de deux voix supplémentaires (vote plural) parce qu’ils sont:

  • électeurs capacitaires (c’est à dire porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur ou de fin d’humanités)
  • pères de famille, âgés de 35 ans minimum et occupant une habitation pour laquelle ils payaient un minimum d’impôts
  • propriétaires de biens (immeubles ou rentes) d’une certaine valeur

Un seul électeur ne pouvait cumuler plus de 3 voix. Le nombre total d’électeurs passa ainsi de 136.775 à 1.370.687. Soit plus de 10 fois plus d’électeurs.

Simultanément est introduite l’obligation constitutionnelle de voter, qui est toujours en vigueur pour tous les scrutins.

Durant les années suivantes, la lutte pour le suffrage universel pur et simple (1 homme=1 voix) va se poursuivre jusqu’à la 1ère guerre mondiale. À l’issue de celle-ci, dans un contexte marqué par la Révolution russe de 1917 et de l’éclosion de mouvements révolutionnaires de gauche en Europe centrale et de l’Est, il apparaît, de plus en plus, que des modifications radicales sont nécessaires si l’on souhaite préserver la démocratie bourgeoise.

Ainsi, en 1919, le suffrage universel pur et simple est appliqué (mais n’est inscrit dans la Constitution qu’en 1921 seulement). Il vise les hommes de plus de 21 ans, chacun disposant désormais d’une et une seule voix.

Les femmes obtiennent en 1921 le droit de voter aux élections communales tandis que les veuves de guerre et les mères de soldats décédés peuvent également participer aux autres élections.

Ce n’est qu’en 1948 que le droit de voter sera octroyé à l’ensemble des femmes pour les élections législatives et provinciales.

L’âge minimum pour pouvoir voter va être abaissé à 18 ans (d’abord pour les élections communales (première application en 1970), puis pour les autres élections (à partir de 1981)).

→ Actuellement, pour être électeur et donc pour pouvoir voter, il faut répondre à certaines conditions.

Il faut notamment:

  • être Belge (pour les élections fédérales et régionales);
  • être âgé de 18 ans minimum (pour toutes les élections);
  • ne pas être déchu de ses droits électoraux par une décision judiciaire (pour toutes les élections).

L’obligation de vote

Le vote est obligatoire en Belgique. Chaque personne inscrite sur la liste des électeurs est convoquée et doit se présenter au bureau de vote.

La personne qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions (de la simple réprimande à une amende). Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, l’électeur est rayé de la liste des électeurs pendant 10 ans et ne peut plus recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique pendant cette période.

Le vote des étrangers

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne

Ils peuvent, moyennant inscription sur la liste des électeurs de la commune où ils résident, participer aux scrutins européens et communaux (et être candidats à ceux-ci).

Les citoyens des États non-membres de l’Union européenne

Ils peuvent prendre part aux élections communales, à condition qu’ils résident en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins.

Pour être inscrits sur les listes électorales, ils doivent introduire une demande et signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme. Lorsqu’ils ont accompli cette démarche, ils sont obligés de voter.

Les étrangers hors Union européenne ne peuvent toutefois pas être candidats.

Les différents types d’élections

La Belgique fédérale compte plusieurs niveaux de pouvoir: fédéral, communautés et régions, provinces et communes. Elle fait également partie de l’Union européenne. Les élections y sont donc nombreuses.

Les élections sont organisées aux échéances suivantes:

  • tous les 4 ans pour les élections législatives fédérales (désignation des membres des assemblées législatives fédérales, c’est-à-dire la Chambre des représentants et le Sénat);
  • tous les 5 ans pour les élections régionales (Parlements de Région et de Communauté) et européennes(désignation directe des membres du Parlement européen);
  • tous les 6 ans pour les élections communales (désignation des membres des conseils communaux) et provinciales (désignation des membres des conseils provinciaux -sauf dans la Région de Bruxelles-Capitale).

Comment vote-t-on?

 

Chaque électeur reçoit sa convocation une quinzaine de jours avant le scrutin, sur laquelle est indiquée l’adresse du bureau de vote où il doit se rendre.

Attention; Il faut se rendre au bureau de vote indiqué sur la convocation, muni de:

  • sa carte d’identité et
  • la convocation.

Les grands principes

  • On ne peut voter que pour une seule liste (et donc un seul parti)
  • On peut choisir de voter pour la liste, sans choisir un candidat en particulier. Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en tête de la liste (vote de liste)
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats titulaires et un ou plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut également choisir de ne pas émettre de vote et rendre un bulletin blanc.

En cas de vote pour plusieurs candidats

En choisissant de voter pour plusieurs candidats d’une même liste, on ne divise pas sa voix! En effet, si chaque électeur n’a droit qu’à une voix, il peut voter pour plusieurs candidats d’une même liste. Cela s’explique par le fait que le choix multiple de l’électeur sera comptabilisé comme une seule voix au bénéfice de la liste. Le choix multiple s’exprimera au niveau des voix de préférence entre les candidats, afin de déterminer leur classement à l’intérieur de la liste.

Le scrutin proportionnel

Le terme « scrutin » désigne l’ensemble des règles qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges (au sein du Parlement).

Les deux principaux modes de scrutin sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. En Belgique, c’est cette seconde méthode qui est d’application depuis 1899 tandis que le scrutin majoritaire prévalait jusqu’alors.

La représentation proportionnelle est un système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.

Le système de la représentation proportionnelle, contrairement au scrutin majoritaire, favorise le multipartisme et la fragmentation des assemblées en de nombreuses formations politiques. Il garantit aux petites formations politiques une représentation.

Remarque: En Belgique, le gouvernement est un gouvernement formé par plusieurs partis (gouvernement de coalition). Ce n’est donc pas un seul parti qui exerce le pouvoir.

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