La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect perçu sur la livraison de biens et sur la prestation de certains services effectués par une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle. La TVA est toujours payée par le consommateur final. En tant qu’indépendant, la TVA est divisée en deux parties.

– La TVA déductible sur les entrées comprend :

  • Les achats de marchandises, de biens, de services.
  • Les investissements.

– La TVA due sur les sorties comprend :

  • Les ventes facturées.
  • Les ventes non facturées.
  • Les prélèvements en nature.

La TVA est entièrement supportée par le client final, c’est-à-dire que c’est ce dernier qui paie l’impôt à la consommation du bien/service acheté. Les assujettis peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats. La différence entre la TVA reçue par des clients et la TVA payée aux fournisseurs est versée à l’état. (Attention, ceci est un exemple de question d’examen). La TVA est payée en plusieurs fois sur l’année. Le montant de TVA à payer par le client correspond à un certain pourcentage du prix de vente hors TVA. 21% dans la plupart des cas. La TVA n’intervient jamais dans le calcul du bénéfice. (à retenir également pour l’examen de gestion).Tous les mois (ou tous les 3 mois selon la période choisie) l’entrepreneur doit rentrer une déclaration de TVA. Pour la période mensuelle, l’entrepreneur dépose une déclaration pour le 20 de chaque mois, pour le mois écoulé et paye la TVA à cette même date. En décembre (pour le 24 au plus tard), il paie en outre un acompte récupérable en janvier.

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