« Les droits économiques, sociaux et culturels visés à l’article 23 de la Constitution et d’autres droits devenus fondamentaux par l’évolution de la société »

Les 15 droits identifiés sont :

  1. Droit à un revenu digne
  2. Droit à l’éducation, l’enseignement et la formation
  3. Droit au travail
  4. Droit à l’aide sociale
  5. Droit à la santé
  6. Droit à l’alimentation
  7. Droit à un logement décent
  8. Droit à l’énergie et à l’eau
  9. Droit à un environnement et un cadre de vie adaptés
  10. Droit à la mobilité
  11. Droit à une vie familiale et amoureuse non contrainte
  12. Droit à une vie sociale et culturelle
  13. Droit à l’accès numérique, aux technologies de l’information et de la communication
  14. Droit à la participation citoyenne et démocratique
  15. Droit à l’aide juridique

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